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Direction de la séance

Projet de loi

Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 )

N° 23

22 janvier 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MASSON

ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Objet

Les conseils départementaux et les conseils régionaux en place peuvent parfaitement se charger des opérations budgétaires qui leur incombent.