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Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 ) |
N° 34 rect. bis 26 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, MM. CAMBON et HOUPERT, Mme JOSEPH, MM. CADEC et PANUNZI, Mmes RAIMOND-PAVERO et DUMONT, M. BELIN, Mme DREXLER, M. BAZIN, Mmes GRUNY et PUISSAT, M. KLINGER, Mme Marie MERCIER, MM. BURGOA, LAMÉNIE et GENET et Mme Frédérique GERBAUD ARTICLE 2 |
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Alinéa 1
Remplacer la date :
1er avril 2021
par la date :
12 mars 2021
Objet
Puisque nous partageons les arguments du Président Bas dans son amendement de commission, il nous semble nécessaire d’avancer la date butoir de rendu d’un rapport sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale.
La date du 12 mars nous semble en effet optimale dans la mesure où nous pourrions être exactement 3 mois et 1 jour avant la date du premier tour (si toutefois celle-ci était bien le 13 juin).
Cela permettrait aux candidats putatifs d’être informés suffisamment en amont si toutefois la situation sanitaire était catastrophique à cette date et ainsi leur permettre d’en tirer toutes les conséquences.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.