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Direction de la séance |
Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 353 , 352 ) |
N° 13 15 février 2021 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 353 , 352 ) |
N° 13 15 février 2021 |