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Direction de la séance

Projet de loi organique

Élection du Président de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 355 , 354 )

N° 9

11 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. TEMAL, KERROUCHE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. KANNER, SUEUR et BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Après l'alinéa 12

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après le troisième alinéa du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sans faire mention de l'identité des donateurs personnes physiques, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie, sur son site internet, la liste complète des dons reçus par chaque candidat. » ;

Objet

Cet amendement de repli propose d’améliorer la transparence relative aux dons reçus par les candidats, tout en maintenant le respect de la vie privée pour plusieurs raisons, la première étant que nul ne doit être inquiété pour ses opinions politiques ou pour son soutien à tel ou tel candidat.

Le point d’équilibre proposé par cet amendement consiste donc à ne plus seulement rendre public le montant total des dons mais également la composition exhaustive de celui-ci afin de rendre l’information plus complète et transparente.