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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 357 rect. , 356 ) |
N° 205 17 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 |
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Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'amendement supprime un alinéa qui fait référence à un article abrogé du code de la santé publique.