AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

MM. MOUILLER et FAVREAU, Mme MICOULEAU, MM. CAMBON, Daniel LAURENT, CHARON, RAPIN, CALVET, LAMÉNIE, SOL, BURGOA, CHAIZE et MANDELLI, Mmes CHAUVIN, DEROMEDI et BERTHET, M. TABAROT, Mmes Laure DARCOS et RAIMOND-PAVERO, M. BASCHER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. CUYPERS, Mmes BELRHITI et Marie MERCIER, M. REGNARD, Mmes DI FOLCO et CHAIN-LARCHÉ, MM. PERRIN, RIETMANN, SAVIN, DAUBRESSE et SAVARY, Mmes DEMAS, LASSARADE, VENTALON et PUISSAT, MM. HOUPERT et LEFÈVRE, Mmes RICHER et GRUNY, MM. BOUCHET, BONHOMME, SAURY et LE GLEUT, Mme JOSEPH, MM. MILON et Bernard FOURNIER, Mmes SCHALCK et BORCHIO FONTIMP, M. SIDO, Mmes DREXLER et IMBERT, MM. BABARY, POINTEREAU et SAUTAREL, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, BONFANTI-DOSSAT et DUMONT, MM. BOULOUX, PANUNZI et CADEC, Mme GARNIER et M. Cédric VIAL

ARTICLE 12

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.… – L’article L. 121-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement adapté est mis en place pour les élèves dont la situation de handicap le nécessite. »

Objet

Dans les classes adaptées et les établissements d’enseignements spécifiques types IME/ IMPRO, les enseignements liés à l’outil informatique sont faibles ou inexistants. Il n’y a parfois aucun ordinateur à disposition des élèves. Cet état de fait participe à augmenter les situations d’illectronisme chez les jeunes en situation de handicap.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).