Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 11 rect. ter

10 mars 2021

AMENDEMENT

présenté par

MM. BRISSON, BABARY, Cédric VIAL, HUSSON et TABAROT, Mme DEROMEDI, M. GENET, Mme JOSEPH, MM. PELLEVAT et SIDO, Mme MICOULEAU, M. SOMON, Mmes EUSTACHE-BRINIO, Frédérique GERBAUD, THOMAS et LASSARADE, MM. DAUBRESSE, Daniel LAURENT, BURGOA et BONHOMME, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, GOSSELIN, PUISSAT, BERTHET, JACQUES, DELMONT-KOROPOULIS, CANAYER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNE et de LEGGE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, RAPIN, BASCHER, ANGLARS, PACCAUD, COURTIAL et SOL, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et GRUNY, M. DARNAUD, Mmes NOËL et IMBERT, MM. SAVIN, MOUILLER et FRASSA, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. RIETMANN, PERRIN, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, LE GLEUT et SAURY, Mme LAVARDE, MM. CARDOUX et SAVARY, Mmes DEROCHE, DREXLER, DI FOLCO, VENTALON et Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE et HUGONET, Mme BELRHITI, MM. BAZIN et BOULOUX, Mme DUMAS, M. BELIN, Mme SCHALCK et M. SAUTAREL

ARTICLE 3