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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 26 5 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, quatrième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir la consultation par les directeurs d'écoles de personnels compétents en matière de sécurité, pour l'aider à compléter le Plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, proposé par la mairie ou l'EPCI. Des "personnels compétents en matière de sécurité" seront déjà associés à l'établissement du plan, en vertu de la deuxième phrase de cet alinéa. De plus, la consultation de ces personnels par le directeur aura vraisemblablement un coût et le financement de cette charge supplémentaire n'est pas prévue aux termes de la loi.