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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

N° 27

5 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2


Alinéa 9, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, défini par le conseil d’école

Objet

Cet amendement tend à préciser que c'est le Conseil d'Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d'assurer ensuite son pilotage.