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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (1ère lecture) (n° 406 , 405 ) |
N° 48 rect. 9 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GROSPERRIN, KAROUTCHI, BASCHER et BOUCHET, Mmes de CIDRAC, DEROMEDI, DUMONT et GOSSELIN, MM. HUSSON, LAMÉNIE, MANDELLI, MOUILLER, PACCAUD, PANUNZI, PIEDNOIR, SAVARY et SAVIN et Mmes SCHALCK et VENTALON ARTICLE 2 BIS |
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1° Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
mettent
2° Supprimer le mot :
mettre
Objet
A l'instar des départements avec les collèges, des régions avec les lycées, il faut arriver à un engagement plus fort des communes et de leurs groupements, et de l’État pour les écoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).