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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 10 5 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 24 |
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Alinéa 2
Après les mots :
gendarmerie nationale
insérer les mots :
, d’un garde champêtre
Objet
Cet amendement vise à protéger des fonctionnaires qui portent l’uniforme, de la même façon que sont protégés les fonctionnaires de police et de gendarmerie nationale. Les gardes champêtres peuvent être amenés à réaliser certaines interventions et, au cours de ces interventions, peuvent être filmés. Il convient par conséquent de les protéger