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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 147 rect. 12 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans un domaine aussi sensible que la sécurité, la possibilité de sous traitance privé est déjà problématique.
La possibilité d'une chaine de sous-traitance doit être écarté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.