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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 172 rect. 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et REQUIER et Mme PANTEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Après le mot :
complémentaire
insérer les mots :
et leur modalité de financement
Objet
Les auteurs de l’amendement font remarquer que le coût de formation constitue une charge supplémentaire pour de petites communes et petits EPCI, et ceci d’autant plus que des frais de tenues et de signalisation sont prévues également pour les garde-champêtres. Il s’agit de prévoir une prise en charge de ces frais de formation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.