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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 176 rect. 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER et Mme PANTEL ARTICLE 24 |
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Alinéa 3
Après le mot :
concubin
insérer les mots :
, l’ascendant
Objet
Les menaces peuvent malheureusement aussi être dirigées envers les ascendants directs des forces de sécurité visés. Il convient donc de les mentionner afin qu’ils puissent bénéficier du dispositif proposé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.