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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 203 rect. bis 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. WATTEBLED et MALHURET ARTICLE 11 BIS |
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Alinéas 13 et 28
Après le mot :
trois
insérer le mot :
ans
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.