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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 204 rect. 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. WATTEBLED et MALHURET ARTICLE 24 |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
mentionnées
par le mot :
mentionnée
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.