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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 267 rect. 16 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DURAIN, Mme HARRIBEY, MM. MARIE et KANNER, Mme de LA GONTRIE, MM. ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. CARDON, Mme CONCONNE, MM. FICHET, GILLÉ et Patrice JOLY, Mmes LUBIN et Sylvie ROBERT, MM. TEMAL, TISSOT, BOURGI, KERROUCHE, LECONTE et SUEUR, Mmes Gisèle JOURDA, MONIER, PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 BIS |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
et de garde
par les mots :
, de garde et de réforme
Objet
Le présent amendement a pour objet de prendre en considération la fin du service de l'animal qui peut être anticipée ou classique, à l'issue de la période active afin d'envisager son placement dans les meilleures conditions dès lorsqu'il est en parfaite santé et ne présente aucun caractère dangereux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.