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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité globale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 410 , 409 , 393) |
N° 311 rect. 18 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 24 |
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Alinéa 2
Après les mots :
police nationale
insérer les mots :
, d’un agent des douanes lorsqu'il est en opération
Objet
Se justifie par son texte même.