AMENDEMENT

Alinéa 19

Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :

5° À l’article L. 3421-1 du code de la santé publique ;

L’usage de produits stupéfiants constitue un trouble à l'ordre public aisément constatable, et face auquel les policiers municipaux sont souvent en première ligne, car régulièrement pratiqué sur la voie publique.

L'alinéa 19 de l'article 1^er ne vise pas à conférer aux policiers municipaux des compétences en matière d'éradication du trafic mais bien à leur permettre de constater uniquement ce délit d'usage dans l’espace public, dès lors qu'il ne nécessite pas d'acte d'enquête de leur part. Cet alinéa contribue à renforcer la lutte contre ce fléau.