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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 268 rect. 29 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEVI, Mme LOISIER, MM. Jean-Michel ARNAUD, LAUGIER, MENONVILLE, MIZZON, LOUAULT, CANEVET et GRAND, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. REGNARD, CHASSEING et RAVIER, Mmes JOSEPH et BILLON, M. MOGA, Mmes PAOLI-GAGIN et JACQUEMET, M. LONGEOT, Mme DREXLER, M. CHARON, Mme HERZOG, MM. Henri LEROY, SEGOUIN, BONHOMME, DUFFOURG, LE NAY et FOLLIOT, Mmes MORIN-DESAILLY et BONFANTI-DOSSAT et M. WATTEBLED ARTICLE 1ER TER |
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Alinéa 4
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, les établissements hospitaliers
Objet
L’idée de cet article est de désigner un référent laïcité dans les services de l’État et des collectivités territoriales, pour « former le fonctionnaire au principe de laïcité ». Or, cet article ne doit pas faire oublier qu’à côté de la fonction publique étatique et de la fonction publique territoriale, il existe une fonction publique hospitalière.
La fonction publique étant indivisible, c’est bien l’ensemble de la fonction publique qui doit être concernée.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.