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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 336 24 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 36 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article a pour objet d’interdire tout don versé en espèces dont le montant dépasse 150 euros au bénéfice d’une association cultuelle.
Une telle disposition est discriminatoire et injustifiée : comment appliquer cette limitation quand un don est accueilli anonymement au cours d’une collecte ?
Il convient d’aligner sur le droit commun associatif les obligations imposées aux associations cultuelles.
Par conséquent, le groupe Écologiste, solidarité et territoires demande la suppression de cette disposition.