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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 345 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MEURANT ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) À la première phrase, après les mots : « par décret en conseil des ministres », sont insérés les mots : « ou par vote du Parlement, à la suite d'une saisine de celui-ci par un cinquième des membres du Parlement » ;
Objet
Il s’agit de permettre au parlement de faire appliquer l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure concernant la suspension ou dissolution de certains groupements et associations.