|
Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 523 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS, Mme APOURCEAU-POLY, M. BOCQUET, Mme COHEN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC, Pierre LAURENT et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS ARTICLE 8 |
|||||||||
Alinéas 14 à 17
Supprimer ces alinéas.
Objet
En l’état du projet de loi, ces deux alinéas instituent une présomption de responsabilité collective des associations pour les agissements d’un de leur membre, à la condition que les dirigeants de l’association se soient abstenus de prendre les mesures susceptibles d’empêcher les faits. S’il ne s’agit pas de fermer les yeux sur certains abus, il apparaît contre-productif de procéder à une telle évolution législative. Il serait plus pertinent de renforcer les pouvoirs d’action des présidents d’associations, et de leur donner les outils de lutter contre les dérives d’une extrême minorité des adhérents de l’association.