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Direction de la séance

Projet de loi

Respect des principes de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 455 rect. , 454 , 448, 450)

N° 569 rect.

26 mars 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C article 45
G  
Irrecevable art. 45, al. 1 C

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46


Après l'article 46

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Par préférence, le Panthéon est le lieu des hommages rendus par la Nation à la mémoire des personnes qu’elle souhaite honorer.

Objet

Par son décret du 4 avril 1791, l’Assemblée nationale a choisi de consacrer l’édifice de Sainte-Geneviève, à Paris, dénommé par la suite Panthéon, à la mémoire des personnages que la République voulait honorer.

Les cendres de plusieurs d’entre eux ont été transférées dans ce même édifice selon un cérémonial qui a marqué, à plusieurs reprises, l’histoire de la République.

Il est proposé, par le présent amendement, de renforcer ce rite républicain en instituant le Panthéon comme le lieu privilégié des hommages rendus par la Nation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond