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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 587 rect. 26 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste TITRE IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIÉTÉ |
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Supprimer les mots :
et des exigences minimales de la vie en société
Objet
Les auteurs de cet amendements considèrent que ce concept est trop imprécis et source d'arbitraire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.