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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 625 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PIEDNOIR ARTICLE 21 BIS B |
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Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
conseil départemental
insérer les mots :
, après évaluation,
Objet
Au regard des conséquences importantes que peut avoir une information préoccupante pour une famille instruisant son enfant à domicile, cet amendement prévoit une évaluation de la situation de l’enfant par la cellule départementale prévue à cet effet, avant transmission aux services de l’éducation nationale.