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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 644 27 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 21 BIS D |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tire les conséquences du rétablissement, proposé par le Gouvernement, de l’article 21 dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.