|
Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 681 2 avril 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 608 rect. de M. MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants présenté par |
|
||||||||
|
Mmes EUSTACHE-BRINIO et VÉRIEN au nom de la commission des lois ARTICLE 19 BIS |
|||||||||
Amendement 608 rect.
I. - Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :
Après la référence:
« Art. 6-5. –
insérer la référence :
I A. –
et remplacer les mots :
II. - Après l'alinéa 5
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
III. - Alinéa 8
Remplacer la référence :
premier alinéa
par la référence :
I A
et après le mot :
contenus
insérer le mot :
publics
IV - Alinéa 13
remplacer le mot :
le
par les mots
la seconde occurrence du
V. - Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - En conséquence, alinéas 4 (deux fois), 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 26, 33, 38, 39, 41, 44 (deux fois), 45, 48, 55 (deux fois), 59 et 69
remplacer la référence :
premier alinéa
par la référence :
I A
Objet
Sous-amendement de précision et de coordination