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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 688 12 avril 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 45 |
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Alinéas 1 et 3
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de dix-huit mois
Objet
Cet amendement vise à proroger le délai d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi d’un an à dix-huit mois afin de laisser plus de temps aux associations cultuelles pour se conformer aux nouvelles obligations prévues par le projet de loi : modification des statuts pour prendre en compte les obligations de fonctionnement statutaire (clause dite antiputsch) et préparation du dossier de déclaration de la qualité cultuelle pour pouvoir bénéficier des avantages réservés à cette catégorie.