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Direction de la séance |
Projet de loi Respect des principes de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 455 rect. , 454 , 448, 450) |
N° 690 12 avril 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 689 du Gouvernement présenté par |
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Mme VÉRIEN ARTICLE 31 |
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Amendement n° 689, alinéa 55, première phrase
Après le mot :
cultuel
insérer les mots :
ou une association accueillant exclusivement des mineurs
Objet
Amendement de coordination