AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. KAROUTCHI et PEMEZEC, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et THOMAS, MM. BURGOA, Daniel LAURENT, REGNARD et BONNE, Mme CHAUVIN, MM. GUERRIAU et MANDELLI, Mmes DREXLER et DUMONT, M. SIDO, Mme PROCACCIA, MM. CAMBON, LEFÈVRE, MEURANT, VOGEL et DECOOL, Mmes BELRHITI et Valérie BOYER, M. MENONVILLE, Mmes BELLUROT et IMBERT, M. LAUGIER, Mmes PUISSAT, GOY-CHAVENT, BILLON et FÉRAT, MM. CUYPERS et MOGA, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAURY, Pascal MARTIN, GREMILLET, BORÉ, LE RUDULIER, Cédric VIAL et BOUCHET, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et LASSARADE, M. SAUTAREL, Mme MICOULEAU, M. LONGEOT, Mme DEROCHE, M. DUPLOMB, Mmes PLUCHET et MALET, MM. BELIN, CHASSEING et POINTEREAU, Mme BOURRAT, M. HOUPERT, Mme PAOLI-GAGIN, MM. LE GLEUT, BABARY, SAVIN et LAMÉNIE, Mmes SCHALCK, BOULAY-ESPÉRONNIER et DI FOLCO, M. MAUREY, Mme de CIDRAC, MM. BONHOMME et Henri LEROY, Mme MORIN-DESAILLY, M. RAPIN, Mme GUIDEZ et M. SEGOUIN

ARTICLE 35

I. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

peut s’opposer

par les mots :

s’oppose

II. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

peut être exercée

par les mots :

s’exerce

Objet

Cet amendement vise à bloquer le versement de fonds en provenance de l’étranger par l’autorité administrative lorsqu’une association cultuelle présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.