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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Nouvelle lecture) (n° 461 , 476 ) |
N° 8 25 mars 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 7 BIS A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante
La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6143-2-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , et la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes ».
Objet
Selon une enquête de l'Anemf publiée le 18 mars 2021, un tiers des étudiant·es en médecine ont déjà été victimes de harcèlement sexuel en stage. Dans neuf cas sur dix, le harceleur est un supérieur.
A l'université aussi, la situation est préoccupante.
Face à ce constat, il y a urgence à intégrer dans les objectifs du projet social des hôpitaux, la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).