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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)

N° 119 rect.

28 octobre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SEGOUIN et CALVET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, M. REGNARD, Mme PAOLI-GAGIN, MM. DAUBRESSE, PANUNZI, CHEVROLLIER, LEFÈVRE, BONNE et del PICCHIA, Mmes GRUNY, RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, MM. Bernard FOURNIER et BOUCHET, Mme RICHER, MM. BONHOMME, ANGLARS et BELIN, Mme THOMAS et M. Pascal MARTIN


ARTICLE 13


Alinéas 3 et 7

Après les mots :

objet est

insérer les mots :

, notamment mais pas seulement,

Objet

L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.