|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 163 23 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
|||||||||
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du troisième alinéa de l’article L. 612-7 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À l’issue de la soutenance de la thèse, le candidat doit prêter serment en s’engageant à respecter les principes et les exigences de l’intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche. »
Objet
Le présent amendement a un double objet.
Renforcer la solennité des soutenances de thèse en associant à la délivrance du titre de docteur une passation de serment inscrivant symboliquement le jeune docteur au sein de la communauté scientifique. Par ailleurs, cet amendement vient renforcer la diffusion des principes de l’intégrité scientifique qui seront au cœur du serment que prêtera le docteur nouvellement diplômé.