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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 184 23 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 3 |
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Après les alinéas 12 et 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de non-titularisation, la décision de la commission est motivée par des critères précis, publiée de manière ouverte, et opposable juridiquement.
Objet
Les auteurs de cet amendements sont opposés à l'existence même des « chaires de professeur junior ». Si toutefois celles-ci venaient à être créées, il apparaît judicieux qu'une éventuelle décision de non-titularisation soit rendue publique et opposable juridiquement afin de responsabiliser les membres de ces commissions et apporter une sécurité supplémentaire aux impétrants.
NB : Cet amendement a été proposé par la Confédération nationale des jeunes chercheurs.