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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 2 rect. bis 26 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS et MM. MOGA, BIZET, BAZIN et BRISSON ARTICLE 22 BIS |
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
Objet
Amendement précisant les conditions exigées pour le directeur de la formation vétérinaire
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.