AMENDEMENT

I. – Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

2° bis L’article L. 114-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « recherche », sont insérés par les mots : « et d’enseignement supérieur » ;

b) Le second alinéa est supprimé ;

II. – Alinéa 11

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

4° L’article L. 114-3 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa

- après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et de l’enseignement supérieur, » ;

- la seconde occurrence du mot : « appréciation » est remplacée par le mot : « évaluation » ;

b) Au second alinéa, après le mot : « respectent », sont insérés les mots : « le principe de l’évaluation par les pairs de la qualité scientifique de la recherche et de l’enseignement, » ;

L’amendement simplifie et précise les principes généraux concernant l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.