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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 4 rect. bis 27 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Gisèle JOURDA, M. REDON-SARRAZY, Mmes LEPAGE et PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT, TISSOT, VAUGRENARD, MAGNER et CARDON, Mme CONWAY-MOURET et MM. ASSOULINE et ANTISTE ARTICLE 3 |
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I. – Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le recrutement est réalisé, après appel public à candidatures, à l’issue d’une sélection par le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1.
II. – Alinéa 23, première phrase
Remplacer les mots :
une commission de titularisation
par les mots :
le comité de sélection prévu à l’article L. 952-6-1
III. – Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de repli, proposé par Sup Recherche UNSA, vise à garantir que la commission décidant de la titularisation des chaires juniors soit la même que celle qui décide du recrutement des maîtres de conférence.
L’objectif est qu’il n’y ait pas de disparités mais une forme d’unité entre le processus de recrutement des chaires juniors et celui des maîtres de conférence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.