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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 52 , 51 , 32, 40) |
N° 6 rect. bis 27 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER, Gisèle JOURDA et CONWAY-MOURET, MM. CARDON et MAGNER, Mme PRÉVILLE et MM. VAUGRENARD, TISSOT, DEVINAZ, ASSOULINE et ANTISTE ARTICLE 18 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou privé
Objet
Cet amendement prévoit que les plus grandes institutions intellectuelles de l’Etat (l’Institut de France, l’Académie française, l’Académie des sciences…) puissent avoir recours aux seuls organismes publics (et non privés) pour gérer leurs finances.
Cela ouvre la possibilité de prendre en charge les dépenses de personnels, les dépenses de fonctionnement et d’investissement. En effet, il nous semble opportun que ces charges-là restent dans le domaine public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.