|
Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 102 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE 9 |
|||||||||
Alinéa 14, seconde phrase
Après le mot :
répondre
insérer les mots :
dans les meilleurs délais
Objet
Amendement de précision : il s’agit en effet de garantir la célérité des réponses aux demandes d’information de la part de la commission indépendante d’évaluation.