Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 112

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


I. – Alinéa 5, troisième phrase

Remplacer les mots :

en vue d’atteindre 0,55 % du revenu national brut (RNB) consacrés à l’aide publique au développement (APD) en 2022

par les mots :

permettant d’atteindre 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, puis 0,7 % du RNB en 2025, consacrés à l’aide publique au développement (APD) avec l’objectif de pérenniser ce taux jusqu’en 2030

II. – Alinéa 124, première phrase

Remplacer les mots :

en vue d’atteindre 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022, première étape vers l’objectif de 0,7 %

par les mots :

permettant d’atteindre 0,55 % en 2022 puis 0,7 % en 2025 du revenu national brut (RNB) consacrés à l’aide publique au développement (APD) avec l’objectif de pérenniser ce taux jusqu’en 2030

Objet

Cet amendement vise à renforcer l'engagement de la France en matière d'aide publique au développement. Si le projet de loi fait explicitement mention à l'objectif de 0,7% du RNB d'ici à 2025, il est essentiel, 50 ans après la prise de cet engagement, de le satisfaire au plus vite et alors que la crise sanitaire fait reculer massivement la lutte contre la pauvreté.