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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 132 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 4, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
quatorze
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Un représentant des organisations de la société civile française impliquées dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et un représentant des organisations de la société civile des pays récipiendaires, nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement.
Objet
Cet amendement s’inscrit dans le constat et les recommandations tirées du rapport d’Hervé Berville et du CESE qui tirent le constat que les organisations de la société civile, pourtant très impliquées dans le développement solidaire et la lutte contre les inégalités, sont trop souvent perçues comme de simples prestataires et non comme des partenaires à part entière. En parallèle, leur expertise serait un véritable atout pour la commission d’évaluation.