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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 277

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 99

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La France expérimente un affichage des performances sociales et environnementales de l’industrie textile.

Objet

Dans le but de créer une société avec une meilleure performance pour les normes sociales et environnementales, cet amendement a pour objectif de créer un affichage des performances sociales et environnementales de l’industrie textile. L’industrie textile est souvent controversée pour des performances sociales et environnementales très faibles. Cet affichage permettra une meilleure transparence et une lisibilité plus aisée de l’impact de l’industrie textile, de la création, la production, à la mise en vente des produits. Enfin, cette expérimentation permettra de renforcer les mesures pour une croissance économique inclusive et durable.