|
Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 31 rect. bis 17 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CADIC et LE NAY, Mme JACQUEMET, M. Jean-Michel ARNAUD, Mmes DINDAR et FÉRAT, MM. LAUGIER et KERN, Mme VÉRIEN, MM. DELAHAYE et HINGRAY, Mme SAINT-PÉ, M. DÉTRAIGNE, Mme PERROT et MM. FOLLIOT et Pascal MARTIN ARTICLE 7 |
|||||||||
Après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – La langue de travail de l’Agence française de développement est le français. L’emploi du français est privilégié à tous les stades de la relation contractuelle entre l’Agence française de développement et les organismes candidats à l’aide au développement qu’elle leur accorde.
Objet
Le présent amendement vise à réaffirmer l’utilisation de la langue française comme langue de travail au sein de l’Agence française de développement. A ce titre, la langue française, reconnue langue d’usage international, doit être obligatoirement utilisée par les organismes souhaitant bénéficier de l’aide publique au développement délivrée par l’Agence française de développement.