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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 329 rect. 11 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAURY et TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 128, dernière phrase
Remplacer les mots :
, France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur
par les mots :
et France Volontaires
Objet
Correction d'une erreur : l'Institut Pasteur, par ailleurs dûment cité à l'alinéa 78 du rapport annexé, n’est pas un opérateur de l’État. C’est un centre de recherche de droit privé dont l’activité est reconnue d’utilité publique et qui reçoit des soutiens publics.