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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 330 11 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAURY et TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
en application du même article 9
Objet
Précision rédactionnelle : il s'agit de préciser que les GIP sont bien, comme les associations, agréés pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale en application de l'article 9 de la loi de 2005.