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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 341

11 mai 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. SAURY et TEMAL

au nom de la commission des affaires étrangères

ARTICLE 9

Alinéa 4, dernière phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

douze

Objet

Rédactionnel/coordination