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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 39

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 1ER


Alinéa 13, après la première phrase

Insérer trois phrases ainsi rédigées :

L’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux. Il met en place les conditions permettant leur participation à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes et des projets de développement solidaire qu’il finance. Avec ces acteurs de la société civile, française et des pays partenaires, l’État organise un dialogue annuel qui couvre toutes les composantes de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de préciser davantage cet alinéa, qui évoque la reconnaissance par l’État du rôle, de l’expertise et de la plus-value des organisations de la société civile du Nord et du Sud. Il s’agit ainsi de mentionner explicitement que l’État associe à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales les organisations de la société civile, françaises et des pays partenaires, les destinataires des actions de développement solidaire, les citoyens engagés, les entreprises de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les partenaires sociaux et qu’il instaure un dialogue annuel avec ceux-ci.  

Tel est le sens de cet amendement.