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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 48 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 47, troisième phrase
Remplacer les mots :
de l’agence Expertise France
par les mots :
d’Expertise France
Objet
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences de la transformation d’Expertise France en une société par actions simplifiée, conformément à l’article 8 du présent texte.