AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Tombé

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 151, seconde phrase

1° Après le sigle :

FSPI),

insérer les mots :

le soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales,

2° Remplacer les mots :

ainsi qu’au Fonds européen de développement

par les mots :

ainsi qu’à l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

Objet

Cet amendement vise, d’une part, à mentionner le financement par le programme 209 du soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales, et, d’autre part, à prendre en considération les derniers développements relatifs au nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2021-2027, qui créé un instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale qui comprend les dépenses de l’UE en matière de développement international.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).